Mesures correctives et moyens de contrôle

Lorsqu’un risque à la santé et la sécurité des travailleurs est présent, sa correction vient avec une série d’actions. Certaines actions visent à corriger directement la situation problématique. Elles sont appelées « mesures correctives ». Afin de s’assurer de la pérennité des mesures correctives, il faut aussi planifier des « moyens de contrôle » qui s’apparentent aux « mesures préventives ». Ainsi, il est recommandé que dès la planification du plan d’action, ces deux types de mesures doivent être prévus.  

Selon la CNESST, des moyens de contrôle adaptés au contexte du milieu de travail assurent la permanence des correctifs. Elle propose 10 façons de contrôler les correctifs : Information, formation, inspection, supervision, entretien préventif, politique d’achat, de sous-traitance et d’ingénierie, surveillance de la qualité du milieu de travail et de la santé des travailleurs.  Selon eux, un minimum de deux moyens de contrôle devrait accompagner chaque mesure corrective.

Regardons quelques exemples :

• Mesure corrective : Achat d’un nouvel équipement
• Moyens de contrôle : ajout de cet équipement dans le programme d’entretien préventif de l’établissement selon les recommandations du fournisseur et élaboration d’une procédure d’inspection afin que l’équipement demeure en bon état et fonctionnel.
• Mesure corrective : modification d’une procédure sécuritaire de travail
• Moyens de contrôle : informer tout le personnel à la nouvelle procédure. Former le personnel actuel et futur en intégrant cette formation dans le processus d’accueil des nouveaux employés. Effectuer de la supervision pour s’assurer que la nouvelle procédure est suivie et qu’elle ne cause pas un autre risque à la santé et la sécurité des travailleurs.

Une fois que les mesures correctives et les moyens de contrôle sont déterminés au plan d’action et que les personnes responsables sont nommées, l’étape qui suit et qui n’est pas à négliger est le suivi. Faire le suivi des différentes mesures prévues au plan d’action permet de s’assurer de leur mise en place et de valider leur efficacité afin qu’elles corrigent adéquatement les problèmes sans en créer de nouveaux.