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Politique d'annulation
Modalités d’inscriptions
Les inscriptions aux activités de formation de l’ASSTSAS sont faites en ligne. L’ASSTSAS n’accepte PAS d’inscriptions par téléphone ni par courriel.
Les personnes inscrites une confirmation d’inscription par courriel dans les 4 à 5 jours ouvrables. À partir de ce moment, la politique d’annulation de l’ASSTSAS s’applique.
Modalités d’annulation
Toute annulation par le participant doit être signifiée à l’ASSTSAS par courriel à l’adresse formation@asstsas.qc.ca. Veuillez noter qu’aucune annulation par téléphone n’est acceptée. Merci de fournir les informations suivantes :
- Mention « Annulation » dans l’objet du courriel ;
- Le titre et la (les) date(s) de l’activité de formation ;
- Le nom complet du participant ;
- S’il y a lieu, joindre au courriel la preuve attestant que vous vous trouvez dans une situation de force majeure1. L’activité pourra être annulée sans frais selon les conditions énumérées dans le Tableau 1.
- Toute annulation fait l’objet d’un accusé de réception de la part de l’ASSTSAS.
Tableau 1 : Conditions d’annulation de votre inscription à une activité de formation
| Situations | Modalités de remboursement |
|---|---|
Annulation de l’inscription avant la date limite d’annulation.
| Les frais d’inscription seront remboursés en totalité s’il y a lieu. |
Annulation de l’inscription après la date limite d’annulation.
| Aucun remboursement. Substitution possible en tout temps2. |
| Annulation de l’inscription en raison d’une situation de force majeure1 l’empêchant d’assister à l’activité de formation (activité non débutée). | Si le participant présente une preuve attestant qu’il se trouvait dans une situation de force majeure1 : Remboursement des frais de formation en totalité. L’avis et les documents justificatifs doivent être acheminés par courriel à l’adresse formation@asstsas.qc.ca. |
| Annulation de l’inscription en raison d’une situation de force majeure1 l’empêchant de compléter l’activité de formation. | Si le participant présente une preuve attestant qu’il se trouvait dans une situation de force majeure1, il aura la possibilité de s’inscrire dans une nouvelle cohorte pour reprendre les journées manquées dans un délai de 1 an3 . |
| Absence du participant à l’activité de formation. | Aucun remboursement. Substitution possible en tout temps2. |
Modalités relatives à la tenue de l’activité de formation
Si le nombre de participants inscrits est insuffisant, l’activité de formation est annulée. L’indication « ANNULÉE » est alors affichée sur la page Web de la formation et un courriel informant de cette situation est envoyé aux participants inscrits.
Lorsque le nombre de participants est suffisant, un avis de convocation est acheminé au participant ainsi qu’à son supérieur immédiat.
Formation en personne (en présentiel)
La décision de tenir ou non une activité de formation est prise 21 jours avant la tenue de l’activité.
L’avis de convocation contient toutes les informations pertinentes à la tenue de l’activité : date, heure, lieu, tenue vestimentaire, matériel requis.
La facture est acheminée à qui de droit selon les informations fournies lors de l’inscription.
Formations en ligne (en visioconférence)
La décision de tenir ou non une activité de formation est prise 7 jours avant la tenue de l’activité.
L’avis de convocation contient toutes les informations pertinentes à la tenue de l’activité : date, heure, matériel requis, lien de connexion.
Tableau 2 : Conditions d’annulation d’une activité de formation
| Situations | Modalités de remboursement |
|---|---|
Confirmation de la tenue ou de l’annulation de l’activité de formation.
| |
| Annulation par l’ASSTSAS d’une activité de formation en raison d’une situation de force majeure1. | Le candidat se verra offrir de nouvelles dates de formation. Si ces dates ne conviennent pas, les frais d’inscription seront remboursés en totalité. L’ASSTSAS n’est cependant pas responsable des frais relatifs à la participation à l’activité (déplacement, hébergement, etc.). |
Adresse de nos bureaux
ASSTSAS
7400, boul. des Galeries d'Anjou, bureau 600
Montréal (Québec) H1M 3M2
Des questions ? Contactez la personne responsable des formations
514 253-6871 ou 1 800 361-4528 poste 224
- Force majeure : événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (ex. : maladie, décès, retrait préventif, accident, etc.).
- Il est de la responsabilité de l’établissement de s’assurer que le participant réponde aux exigences du programme tel que défini par l’ASSTSAS. La substitution de participant est acceptée sans frais, mais elle doit être confirmée le plus rapidement possible à l’adresse formation@asstsas.qc.ca.
- Certaines activités de formation étant contingentées, il est possible qu’un participant qui annule sa présence en cours de formation pour des raisons de forces majeures ne puisse être ajouté rapidement à une nouvelle cohorte.