Le régime intérimaire

Le régime intérimaire est prévu afin de permettre à toutes les organisations de planifier les nouvelles activités de prévention. Depuis le 6 avril 2022, les services de garde, qui n’avaient pas déjà des mécanismes de prévention et de participation, doivent passer aux actes ! Il faut voir ce régime comme une solution provisoire ou une période d’adaptation avant l’adoption du Règlement sur les mécanismes de prévention, prévue au plus tard le 6 octobre 2025.