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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail - LMRSST

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) a été adoptée le 30 septembre 2021. Il s’agit d’une grande réforme pour tous les secteurs d’activités du Québec. Pour aider les milieux de travail à apprivoiser les nouveautés et à effectuer la transition, un régime intérimaire est en place depuis avril 2022.  

Vous trouverez dans ce dossier les informations clés entourant les mécanismes de participation et de prévention exigés par la loi. D’ici l’entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention, au plus tard en 2025, vous devez poser les actions suivantes en fonction de la taille de votre établissement et du calendrier prévu par la LMRSST.
                                                                                                                             

Les établissements ayant 20 travailleurs et plus

Les établissements ayant moins de 20 travailleurs

POUR COMMENCER VOTRE DÉMARCHE

Étape 1 : calculer le nombre de travailleurs dans votre organisation

  • Inclure au calcul les travailleurs suivants 
    • À temps complet, à temps partiel, occasionnel, saisonnier, sur la route​
    • Loués ou prêtés (bénévoles, agence, etc.) et ceux assignés temporairement à l’édifice​
    • Les étudiants et les stagiaires​
  • Exclure au calcul, les personnes suivantes 
    • Représentant de l’employeur (gestionnaire, gérant, contremaître, superviseur)

Étape 2 : valider si votre organisation désire utiliser l’approche multiétablissements

Étape 3 : débuter la mise en place des mécanismes de prévention et de participation

 

Pour en savoir plus

Pour toute information sur notre offre de service, contactez le conseiller attitré à votre établissement ou la responsable du programme Josianne Brouillard.

Activité de prévention

Midis-causeries

Offerts en visioconférence, les midis-causeries de l’ASSTSAS sont une occasion d’échanger sur la santé et la sécurité du travail. C’est aussi une manière sympathique de prendre votre lunch en compagnie de personnes partageant les mêmes intérêts professionnels !

Webconférence et midi-causerie
Lieu(x) et date(s)

Sauf indication contraire, les causeries commencent à 12 h 15 et durent environ 45 minutes.

Le lien de connexion (sur la plateforme Zoom) sera transmis par courriel 48 heures avant la rencontre.
 

Activité de prévention

Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail : quels impacts pour vos milieux de travail ? [2022-002]

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail entraîne de nouvelles obligations en préventionpour les organisations du secteur des affaires sociales. Cette conférence présente les modifications et les moyens requis pour s’y conformer.

Autoformation (vidéo ou apprentissage en ligne)
Lieu(x) et date(s)

Diffusée le 20 janvier 2022

Télécharger la présentation (format PDF)

Visionner l'enregistrement (YouTube)

 

Activité de prévention

Obligations en prévention du harcèlement psychologique et de la violence conjugale en milieu de travail [2022-010]

Quelles sont les nouvelles obligations en prévention de la violence ? Comment l’employeur et les collègues doivent-ils intervenir pour prévenir le harcèlement psychologique ? Que dois-je faire si je suis témoin de situations où ma collègue semble vivre de la violence conjugale ?

Autoformation (vidéo ou apprentissage en ligne)
Lieu(x) et date(s)

Activité de prévention

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : nouvelles obligations légales pour le RSSS [2022-004]

Quelles sont les nouvelles obligations en prévention pour le réseau de la santé et des services sociaux liées à la loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail ?

Autoformation (vidéo ou apprentissage en ligne)
Lieu(x) et date(s)

Activité de prévention

Nouvelles obligations en SST pour les services de garde : comment s’y conformer ?

La loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) entraîne de nouvelles obligations en prévention pour les employeurs des services de garde (SDG). Ces changements doivent être en place pour le 6 avril 2022. Nous vous invitons à suivre ce parcours de formations en ligne afin de vous aider, étape par étape, à vous conformer à ces nouvelles obligations.

Autoformation (vidéo ou apprentissage en ligne)
Lieu(x) et date(s)

Démystifier les mécanismes de participation : l’agent de liaison et le comité de santé et de sécurité au travail [2022-007]

Comment identifier vos risques en services de garde ? [2022-008]

Comment reconnaître vos risques psychosociaux en services de garde ? [2022-009]