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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail - LMRSST

La société évolue, l’organisation du travail change pour s’adapter aux nouvelles réalités des différents secteurs, ainsi qu’aux besoins des travailleurs et des gestionnaires. Ce constat s’applique aussi à nos activités de prévention. Établie depuis 1979, la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) se transforme pour mieux refléter le monde du travail. Le projet de loi no 59, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), a été adopté le 30 septembre 2021 et sanctionné le 6 octobre 2021.

Ce dossier regroupe des informations et des outils de gestion de la prévention vous permettant de comprendre les nouvelles obligations légales et d’y répondre. 

 

 

 

Pour en savoir plus

Pour toute information sur notre offre de services, contactez le conseiller attitré à votre établissement ou la responsable du programme Josianne Brouillard.

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Pages

Sans pépins Les nouveautés de la LMRSST Mai 2022
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Asstsas / Par Marilyne Gilbert
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Sans pépins Le régime intérimaire Mai 2022
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Asstsas / Par Marilyne Gilbert, Lydia Pelletier
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Sans pépins Une occasion de revoir votre participation en SST Mai 2022
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Asstsas / Par Sylvie Bédard
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Sans pépins Identifier les risques, une nouvelle obligation ! Mai 2022
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Asstsas / Par Andrée-Anne Buteau
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Sans pépins Sans pépins 24-1 Mai 2022
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Sans pépins La loi se modernise Mai 2022
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Modernisation de la loi SST LMRSST - Approche multiétablissements Avril 2022
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Modernisation de la loi SST LMRSST - Agent de liaison en santé et en sécurité Avril 2022
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Modernisation de la loi SST LMRSST - Représentant en santé et en sécurité Avril 2022
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Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale/La violence conjugale ne s’arrête au seuil de la maison (Vidéo)

Le programme Milieux de travail alliés contre la violence conjugale

CNESST/Documentation de référence sur la LMRSST

Vous trouverez dans cette page un résumé des objectifs, une description des modifications et un rappel des anciennes dispositions législatives. Pour se référer directement à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous pouvez consulter le document sur le site des Publications du Québec : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2021C27F.PDF

CRHA/Modernisation du régime de santé et sécurité du travail - Guide pratique

Résumé des changements apportés au régime de santé et de sécurité du travail

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
MILIEUX DE TRAVAIL ALLIÉS CONTRE LA VIOLENCE CONJUGALE/Luttons ensemble contre la violence conjugale au travail
Activité de prévention

Midis-causeries

Offerts en visioconférence, les midis-causeries de l’ASSTSAS sont une occasion d’échanger sur la santé et la sécurité du travail. C’est aussi une manière sympathique de prendre votre lunch en compagnie de personnes partageant les mêmes intérêts professionnels !

Webconférence et midi-causerie
Lieu(x) et date(s)

Sauf indication contraire, les causeries commencent à 12 h 30 et durent environ 45 minutes.

Le lien de connexion (sur la plateforme Zoom) sera transmis par courriel 48 heures avant la rencontre.
 

Activité de prévention

Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail : quels impacts pour vos milieux de travail ? [2022-002]

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail entraîne de nouvelles obligations en préventionpour les organisations du secteur des affaires sociales. Cette conférence présente les modifications et les moyens requis pour s’y conformer.

Autoformation (vidéo ou apprentissage en ligne)
Lieu(x) et date(s)

Diffusée le 20 janvier 2022

Télécharger la présentation (format PDF)

Visionner l'enregistrement (YouTube)

 

Activité de prévention

Obligations en prévention du harcèlement psychologique et de la violence conjugale en milieu de travail [2022-010]

Quelles sont les nouvelles obligations en prévention de la violence ? Comment l’employeur et les collègues doivent-ils intervenir pour prévenir le harcèlement psychologique ? Que dois-je faire si je suis témoin de situations où ma collègue semble vivre de la violence conjugale ?

Autoformation (vidéo ou apprentissage en ligne)
Lieu(x) et date(s)

Activité de prévention

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : nouvelles obligations légales pour le RSSS [2022-004]

Quelles sont les nouvelles obligations en prévention pour le réseau de la santé et des services sociaux liées à la loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail ?

Autoformation (vidéo ou apprentissage en ligne)
Lieu(x) et date(s)

Activité de prévention

Nouvelles obligations en SST pour les services de garde : comment s’y conformer ?

La loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) entraîne de nouvelles obligations en prévention pour les employeurs des services de garde (SDG). Ces changements doivent être en place pour le 6 avril 2022. Nous vous invitons à suivre ce parcours de formations en ligne afin de vous aider, étape par étape, à vous conformer à ces nouvelles obligations.

Autoformation (vidéo ou apprentissage en ligne)
Lieu(x) et date(s)

Démystifier les mécanismes de participation : l’agent de liaison et le comité de santé et de sécurité au travail [2022-007]

Comment identifier vos risques en services de garde ? [2022-008]

Comment reconnaître vos risques psychosociaux en services de garde ? [2022-009]