asstsas

Text Resize

-A +A

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail - LMRSST

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) a été adoptée le 30 septembre 2021. Il s’agit d’une grande réforme pour tous les secteurs d’activités du Québec. Pour aider les milieux de travail à apprivoiser les nouveautés et à effectuer la transition, un régime intérimaire est en place depuis avril 2022.  

Vous trouverez dans ce dossier les informations clés entourant les mécanismes de participation et de prévention exigés par la loi. D’ici l’entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention, au plus tard en 2025, vous devez poser les actions suivantes en fonction de la taille de votre établissement et du calendrier prévu par la LMRSST.
                                                                                                                             

Les établissements ayant 20 travailleurs et plus

Les établissements ayant moins de 20 travailleurs

POUR COMMENCER VOTRE DÉMARCHE

Étape 1 : calculer le nombre de travailleurs dans votre organisation

  • Inclure au calcul les travailleurs suivants 
    • À temps complet, à temps partiel, occasionnel, saisonnier, sur la route​
    • Loués ou prêtés (bénévoles, agence, etc.) et ceux assignés temporairement à l’édifice​
    • Les étudiants et les stagiaires​
  • Exclure au calcul, les personnes suivantes 
    • Représentant de l’employeur (gestionnaire, gérant, contremaître, superviseur)

Étape 2 : valider si votre organisation désire utiliser l’approche multiétablissements

Étape 3 : débuter la mise en place des mécanismes de prévention et de participation

 

Pour en savoir plus

Pour toute information sur notre offre de service, contactez le conseiller attitré à votre établissement ou la responsable du programme Josianne Brouillard.

Activité de prévention

Midis-causeries

Offerts en visioconférence, les midis-causeries de l’ASSTSAS sont une occasion d’échanger sur la santé et la sécurité du travail. C’est aussi une manière sympathique de prendre votre lunch en compagnie de personnes partageant les mêmes intérêts professionnels !

Webconférence et midi-causerie
Lieu(x) et date(s)

Sauf indication contraire, les causeries commencent à 12 h 15 et durent environ 45 minutes.

Le lien de connexion (sur la plateforme Zoom) sera transmis par courriel 48 heures avant la rencontre.
 

Activité de prévention

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : nouvelles obligations légales pour le RSSS [2022-004]

Quelles sont les nouvelles obligations en prévention pour le réseau de la santé et des services sociaux liées à la loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail ?

Autoformation (vidéo ou apprentissage en ligne)
Lieu(x) et date(s)

Activité de prévention

Nouvelles obligations en SST pour les services de garde : comment s’y conformer ?

La loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) entraîne de nouvelles obligations en prévention pour les employeurs des services de garde (SDG). Ces changements doivent être en place pour le 6 avril 2022. Nous vous invitons à suivre ce parcours de formations en ligne afin de vous aider, étape par étape, à vous conformer à ces nouvelles obligations.

Autoformation (vidéo ou apprentissage en ligne)
Lieu(x) et date(s)

Démystifier les mécanismes de participation : l’agent de liaison et le comité de santé et de sécurité au travail [2022-007]

Comment identifier vos risques en services de garde ? [2022-008]

Comment reconnaître vos risques psychosociaux en services de garde ? [2022-009]

Loi modernisant le régime de SST

Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail : quels impacts pour vos milieux de travail ? [2022-022]

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail touche toutes les organisations du travail.

De nouvelles dispositions législatives sont déjà en vigueur et le déploiement des mécanismes de participation et de prévention se fait progressivement. En quoi cela vous concerne-t-il ? 

En mode virtuel Autoformation (vidéo ou apprentissage en ligne)
Lieu(x) et date(s)

Diffusé en novembre 2022

Loi modernisant le régime de SST

La prévention de la violence conjugale en milieu de travail, une nouveauté de la LMRSST [2022-023]

La violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel est un risque présent dans tous les milieux de travail. La prévention de ce risque doit être maintenant considérée, par tous, sans distinction.

Cette conférence dressera le portrait de ces nouvelles obligations et présentera une démarche pour débuter votre réflexion dans la mise en place des stratégies de prévention pour prévenir ce type de violence en milieu de travail.

En mode virtuel Autoformation (vidéo ou apprentissage en ligne)
Lieu(x) et date(s)

Diffusée le 10 novrembre 2022

 

Loi modernisant le régime de SST

La loi se modernise : connaissez-vous vos nouvelles obligations en prévention en services de garde ? [2022-025]

La LMRSST entraîne de nouvelles obligations en prévention. Connaissez-vous les rôles et responsabilités de tous les acteurs en prévention requis par cette réforme ? La composition de votre comité de santé et de sécurité (CSS) respecte-t-elle les exigences ? La démarche visant l’identification de tous vos risques est-elle entamée ?  Découvrez comment vous conformer aux obligations en vigueur depuis le 6 avril 2022 et à celles à venir. 

En mode virtuel Autoformation (vidéo ou apprentissage en ligne)
Lieu(x) et date(s)

Webconférence diffusée en novembre 2022

Loi modernisant le régime de SST

Développer ses habiletés pour jouer de nouveaux rôles en SST en services de garde [2022-026]

Participer à de nouveaux mandats en SST exige d’utiliser ou d’acquérir de nouvelles habiletés. Comment bien jouer les nouveaux rôles en prévention auprès de vos collègues et les influencer positivement ? Découvrez les astuces qui vous permettront d’être un leader en prévention.  

En mode virtuel Autoformation (vidéo ou apprentissage en ligne)
Lieu(x) et date(s)

Webconférence diffusée en décembre 2022

Activité de prévention

D’un événement à potentiel traumatique aux premiers soins psychologiques [2023-006]

Cette conférence abordera les différents effets, tant physiques que psychologiques, d’un événement à potentiel traumatique et ses nombreuses conséquences, notamment liées au trouble de stress post-traumatique.

Les premiers soins psychologiques, lorsqu’ils sont adéquatement prodigués, font partie des leviers de prévention organisationnels essentiels. D’autres pistes d’action seront également présentées afin d’orienter vos interventions dans vos milieux de travail. 

En mode virtuel Webconférence et midi-causerie
Lieu(x) et date(s)

Mercredi 24 mai 2023 de 9 h 30 à 10 h 45
Diffusion en direct sur Internet

INSCRIPTION

(Inscription avant le 19 mai)