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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail - LMRSST
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) a été adoptée le 30 septembre 2021. Il s’agit d’une grande réforme pour tous les secteurs d’activités du Québec. Pour aider les milieux de travail à apprivoiser les nouveautés et à effectuer la transition, un régime intérimaire est en place depuis avril 2022.
Vous trouverez dans ce dossier les informations clés entourant les mécanismes de participation et de prévention exigés par la loi. D’ici l’entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention, au plus tard en 2025, vous devez poser les actions suivantes en fonction de la taille de votre établissement et du calendrier prévu par la LMRSST.
Les établissements ayant 20 travailleurs et plus
- Désigner un représentant en santé et en sécurité (RSS)
- Mettre en place un comité de santé et de sécurité (CSS)
- Amorcer l’identification et l’analyse des risques
Les établissements ayant moins de 20 travailleurs
Étape 1 : calculer le nombre de travailleurs dans votre organisation
Étape 2 : valider si votre organisation désire utiliser l’approche multiétablissements Étape 3 : débuter la mise en place des mécanismes de prévention et de participation |
Pour en savoir plus
Pour toute information sur notre offre de service, contactez le conseiller attitré à votre établissement ou la responsable du programme Josianne Brouillard.
Le programme Milieux de travail alliés contre la violence conjugale
Vous trouverez dans cette page un résumé des objectifs, une description des modifications et un rappel des anciennes dispositions législatives. Pour se référer directement à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous pouvez consulter le document sur le site des Publications du Québec : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2021C27F.PDF
Résumé des changements apportés au régime de santé et de sécurité du travail