Text Resize
-A +A
Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail - LMRSST
La société évolue, l’organisation du travail change pour s’adapter aux nouvelles réalités des différents secteurs, ainsi qu’aux besoins des travailleurs et des gestionnaires. Ce constat s’applique aussi à nos activités de prévention. Établie depuis 1979, la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) se transforme pour mieux refléter le monde du travail. Le projet de loi no 59, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), a été adopté le 30 septembre 2021 et sanctionné le 6 octobre 2021.
Ce dossier regroupe des informations et des outils de gestion de la prévention vous permettant de comprendre les nouvelles obligations légales et d’y répondre.
Pour en savoir plus
Pour toute information sur notre offre de services, contactez le conseiller attitré à votre établissement ou la responsable du programme Josianne Brouillard.
Pages
Pages
Le programme Milieux de travail alliés contre la violence conjugale
Vous trouverez dans cette page un résumé des objectifs, une description des modifications et un rappel des anciennes dispositions législatives. Pour se référer directement à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous pouvez consulter le document sur le site des Publications du Québec : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2021C27F.PDF
Résumé des changements apportés au régime de santé et de sécurité du travail
Midis-causeries
Offerts en visioconférence, les midis-causeries de l’ASSTSAS sont une occasion d’échanger sur la santé et la sécurité du travail. C’est aussi une manière sympathique de prendre votre lunch en compagnie de personnes partageant les mêmes intérêts professionnels !
Sauf indication contraire, les causeries commencent à 12 h 30 et durent environ 45 minutes.
Le lien de connexion (sur la plateforme Zoom) sera transmis par courriel 48 heures avant la rencontre.
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail : quels impacts pour vos milieux de travail ? [2022-002]
La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail entraîne de nouvelles obligations en préventionpour les organisations du secteur des affaires sociales. Cette conférence présente les modifications et les moyens requis pour s’y conformer.
Diffusée le 20 janvier 2022
Télécharger la présentation (format PDF)
Visionner l'enregistrement (YouTube)
Obligations en prévention du harcèlement psychologique et de la violence conjugale en milieu de travail [2022-010]
Quelles sont les nouvelles obligations en prévention de la violence ? Comment l’employeur et les collègues doivent-ils intervenir pour prévenir le harcèlement psychologique ? Que dois-je faire si je suis témoin de situations où ma collègue semble vivre de la violence conjugale ?
- Visionner l'enregistrement (YouTube)
- Télécharger la présentation (format PDF)
Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : nouvelles obligations légales pour le RSSS [2022-004]
Quelles sont les nouvelles obligations en prévention pour le réseau de la santé et des services sociaux liées à la loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail ?
- Télécharger la présentation (format PDF)
- Visionner l'enregistrement (YouTube)
Nouvelles obligations en SST pour les services de garde : comment s’y conformer ?
La loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) entraîne de nouvelles obligations en prévention pour les employeurs des services de garde (SDG). Ces changements doivent être en place pour le 6 avril 2022. Nous vous invitons à suivre ce parcours de formations en ligne afin de vous aider, étape par étape, à vous conformer à ces nouvelles obligations.
Démystifier les mécanismes de participation : l’agent de liaison et le comité de santé et de sécurité au travail [2022-007]
- Télécharger la présentation (format PDF)
- Visionner l'enregistrement (YouTube)
Comment identifier vos risques en services de garde ? [2022-008]
- Télécharger la présentation (format PDF)
- Visionner l'enregistrement (YouTube)
Comment reconnaître vos risques psychosociaux en services de garde ? [2022-009]
- Télécharger la présentation (format PDF)
- Visionner l'enregistrement (YouTube)