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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail - LMRSST
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) a été adoptée le 30 septembre 2021. Il s’agit d’une grande réforme pour tous les secteurs d’activités du Québec. Pour aider les milieux de travail à apprivoiser les nouveautés et à effectuer la transition, un régime intérimaire est en place depuis avril 2022.
Vous trouverez dans ce dossier les informations clés entourant les mécanismes de participation et de prévention exigés par la loi. D’ici l’entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention, au plus tard en 2025, vous devez poser les actions suivantes en fonction de la taille de votre établissement et du calendrier prévu par la LMRSST.
Les établissements ayant 20 travailleurs et plus
Les établissements ayant moins de 20 travailleurs
Approche par multiétablissements | Pour en savoir plus sur l'organisation de la SST et les comités de santé et de sécurité (CSS), visitez aussi notre Trousse de gestion en prévention de la SST |
Étape 1 : calculer le nombre de travailleurs dans votre organisation
Étape 2 : valider si votre organisation désire utiliser l’approche par multiétablissements Étape 3 : débuter la mise en place des mécanismes de prévention et de participation |
Pour en savoir plus
Pour toute information sur notre offre de service, contactez le conseiller attitré à votre établissement ou la responsable du programme Josianne Brouillard.
Pages
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Le programme Milieux de travail alliés contre la violence conjugale
Vous trouverez dans cette page un résumé des objectifs, une description des modifications et un rappel des anciennes dispositions législatives. Pour se référer directement à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, vous pouvez consulter le document sur le site des Publications du Québec : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2021C27F.PDF
La CNESST publie ce guide, mis à la disposition des entreprises qui désirent adopter l’approche par multiétablissements. Cette approche permet à un employeur de regrouper ses établissements ayant des activités de même nature, sous certaines conditions et d’harmoniser les pratiques de santé et de sécurité au travail entre les établissements. Le Guide présente l’approche, les critères requis à son application ainsi que les fonctions et les responsabilités des différentes parties
Résumé des changements apportés au régime de santé et de sécurité du travail
Ce site donne accès aux Lois et règlements du Québec, dont la Loi sur la santé et la sécurité du travail et le Règlement sur la santé et la sécurité du travail.
Nouvelles obligations en SST pour les services de garde : comment s’y conformer ?
La loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) entraîne de nouvelles obligations en prévention pour les employeurs des services de garde (SDG). Ces changements doivent être en place pour le 6 avril 2022. Nous vous invitons à suivre ce parcours de formations en ligne afin de vous aider, étape par étape, à vous conformer à ces nouvelles obligations.
Démystifier les mécanismes de participation : l’agent de liaison et le comité de santé et de sécurité au travail [2022-007]
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Comment identifier vos risques en services de garde ? [2022-008]
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Comment reconnaître vos risques psychosociaux en services de garde ? [2022-009]
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Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail : quels impacts pour vos milieux de travail ? [2022-022]
La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail touche toutes les organisations du travail.
De nouvelles dispositions législatives sont déjà en vigueur et le déploiement des mécanismes de participation et de prévention se fait progressivement. En quoi cela vous concerne-t-il ?
Diffusé en novembre 2022
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La prévention de la violence conjugale en milieu de travail, une nouveauté de la LMRSST [2022-023]
La violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel est un risque présent dans tous les milieux de travail. La prévention de ce risque doit être maintenant considérée, par tous, sans distinction.
Cette conférence dressera le portrait de ces nouvelles obligations et présentera une démarche pour débuter votre réflexion dans la mise en place des stratégies de prévention pour prévenir ce type de violence en milieu de travail.
Diffusée le 10 novrembre 2022
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La loi se modernise : connaissez-vous vos nouvelles obligations en prévention en services de garde ? [2022-025]
La LMRSST entraîne de nouvelles obligations en prévention. Connaissez-vous les rôles et responsabilités de tous les acteurs en prévention requis par cette réforme ? La composition de votre comité de santé et de sécurité (CSS) respecte-t-elle les exigences ? La démarche visant l’identification de tous vos risques est-elle entamée ? Découvrez comment vous conformer aux obligations en vigueur depuis le 6 avril 2022 et à celles à venir.
Webconférence diffusée en novembre 2022
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Développer ses habiletés pour jouer de nouveaux rôles en SST en services de garde [2022-026]
Participer à de nouveaux mandats en SST exige d’utiliser ou d’acquérir de nouvelles habiletés. Comment bien jouer les nouveaux rôles en prévention auprès de vos collègues et les influencer positivement ? Découvrez les astuces qui vous permettront d’être un leader en prévention.
Webconférence diffusée en décembre 2022
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D’un événement à potentiel traumatique aux premiers soins psychologiques [2023-006]
Cette conférence aborde les différents effets, tant physiques que psychologiques, d’un événement à potentiel traumatique et ses nombreuses conséquences, notamment liées au trouble de stress post-traumatique.
Les premiers soins psychologiques, lorsqu’ils sont adéquatement prodigués, font partie des leviers de prévention organisationnels essentiels. D’autres pistes d’action seront également présentées afin d’orienter vos interventions dans vos milieux de travail.
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Pour poursuivre la réflexion, consultez notre dossier thématique sur les événements traumatiques
La charge de travail : des moyens pour mieux l’identifier et agir [2023-003]
Prévenir le harcèlement psychologique et promouvoir la civilité au travail (Vidéo)
Comment reconnaître et prévenir l'incivilité et le harcèlement psychologique dans nos milieux de travail ? Cette capsule d'autoformation informe les employeurs, les gestionnaires et les travailleurs désireux de contribuer, ensemble, à instaurer ou à rétablir un climat de sécurité psychologique.
Focus SST - Le rendez-vous pour les services de garde éducatifs
Vous êtes curieuse de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) ou vous avez un nouveau rôle à jouer en prévention de la santé et de la sécurité du travail (SST) ? L’ASSTSAS propose un parcours de sensibilisation sur le sujet spécialement conçu pour vous !
Grâce à une série de courtes présentations, vous pourrez vous familiariser avec la LMRSST et acquérir des connaissances essentielles pour remplir votre mandat en SST.
LMRSST en bref et aspects légaux de la SST
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ALSS et RSS
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Comité de santé et de sécurité
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Identification et analyse de risques (théorie et outils)
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Inspection des lieux de travail : rôle obligatoire de la RSS
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Avez-vous encore des questions sur la LMRSST ?
- Contactez la responsable du programme : Andrée-Anne Buteau
Inspection des lieux de travail : rôle obligatoire du représentant en santé et en sécurité [2023-010]
Le représentant en santé et en sécurité (RSS) a un rôle bien précis à jouer dans l’inspection de son milieu de travail. Cette présentation vous donnera un aperçu des méthodes d’inspection préventive utilisées pour détecter les situations dangereuses et des modèles de grilles à adapter à votre réalité.
Mercredi 25 octobre 2023 de 10 h à 11 h 30
Diffusion en direct sur Internet
(Inscriptions closes)
Prévention de l’incivilité et du harcèlement au travail
Cette formation en ligne a pour objectif de sensibiliser le participant aux répercussions de ses gestes, ses attitudes et ses paroles sur le bien-être de ses collègues. Le contenu est présenté de manière ludique.
Bases essentielles pour la mise en place d'un CSS [2024-005]
Cette webconférence vise à mobiliser et à outiller les représentants en santé et en sécurité du travail, les agents de liaison, les gestionnaires, les représentants syndicaux et tous les acteurs voulant participer à un comité de santé et de sécurité proactif.
Mercredi 21 février 2024 à 11 h
Diffusion en direct sur Microsoft Teams
Rôle du CSS dans l'identification des risques [2024-006]
Cette webconférence vise à outiller les participants pour reconnaître, identifier et agir les sur les risques dans leur milieu de travail.
Identification et analyse de risques - Une démarche simplifiée [2024-007]
L’identification des risques est le point de départ de toute démarche structurée d’organisation de la prévention. C’est aussi le premier mandat à réaliser durant la période du régime intérimaire pour toutes les organisations.
Cette présentation vous aidera à mieux comprendre la démarche d’identification des risques. Nous vous expliquerons comment utiliser un outil d’identification et d’analyse conçu pour simplifier votre cueillette d’informations.
Inspection des lieux de travail - Rôle obligatoire du RSS [2024-008]
L’inspection préventive est l’une des activités de prévention permettant d’identifier les risques et d’assurer la permanence des mesures correctives. Le représentant en santé et en sécurité (RSS) a un rôle bien précis à jouer dans l’inspection de son milieu de travail.
Cette présentation vous donnera un aperçu des méthodes d’inspection préventive utilisées pour détecter les situations dangereuses et des modèles de grilles à adapter à votre réalité.