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Code: Procédure déclaration situations dangereuses (exemple)
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Procédure de déclaration des situations dangereuses
Par ASSTSAS | Octobre 2020
Une procédure est un ensemble d’actes qui doivent être successivement accomplis pour parvenir au résultat recherché. Plusieurs procédures sont rattachées à la politique en SST, nécessaires pour préciser les façons de faire et éviter la confusion.
Ce document décrit la marche à suivre lors de la déclaration de situation dangereuse. C'est un exemple qu'il vous faudra adapter à la réalité de votre milieu de travail.