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22 pages

Code: CNESST Guide sur l’approche par multiétablissements juillet 2023

LMRSST - Approche multiétablissements

Par CNESST | Juillet 2023

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La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) a apporté plusieurs changements aux dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) en ce qui a trait aux mécanismes de prévention et de participation. De nouvelles dispositions entreront notamment en vigueur à la date fixée par le gouvernement.

Téléchargez le Guide sur l'approche par multiétablissements publié par la CNESST en juillet 2023.

 

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