Projet de règlement sur les Mécanismes de prévention et de participation en établissement

Le 3 janvier 2024, le projet de règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement a été publié dans la Gazette officielle du Québec.

Ce projet de règlement donne plusieurs précisions sur le programme de prévention, le plan d’action, le comité de santé et de sécurité (CSS) et le représentant en santé et en sécurité (RSS). On y retrouve :

• Le temps accordé pour l’élaboration, l’application et la mise à jour du programme de prévention ou du plan d’action
• La hiérarchie des mesures de prévention pour orienter les priorités d’actions de ce programme ou plan
• Les règles de composition et de fonctionnement du CSS, en absence d’entente entre les membres
• Le contenu et la durée des formations pour les membres du CSS et pour le RSS, ainsi que le délai prescrit pour les compléter
• Le temps minimal que le RSS peut consacrer à l’exercice de ses fonctions, en absence d’entente entre les membres du CSS

Outre ces précisions, le projet de règlement attribue un niveau de risque à chacun des secteurs d’activité du Québec.

• Niveau 1 : faible
• Niveau 2 : faible / moyen
• Niveau 3 : moyen / élevé
• Niveau 4 : élevé 

Le niveau de risque détermine certains aspects des mécanismes de participation. Dans notre secteur, la majorité des milieux de travail est classée niveau 4.

Pour plus d’information, consultez le site de la CNESST.

Notez qu’il s’agit d’un projet de règlement : il n’est ni final, ni en vigueur.
Toute personne intéressée à le commenter peut le faire avant le 17 février prochain. Les commentaires doivent être transmis par écrit à la CNESST, aux coordonnées spécifiées dans la Gazette officielle du Québec :
Mohamed Aiyar, vice-président à la prévention
Commission  des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
1600, avenue d’Estimauville, Québec (Québec)  G1J 0H7
Tél. : 514-349-0858
Courriel : mohamed.aiyar@cnesst.gouv.qc.ca

L’ASSTSAS vous tiendra informés lorsque le Règlement sera finalisé.
D’ici là, nous vous convions à l’une de nos webconférences sur le sujet, diffusées les 6 février, 23 février et 20 mars prochains. Soyez des nôtres ! Information et inscription : www.asstsas.qc.ca/2024-009