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Déclaration de situation dangereuse

La déclaration de situation dangereuse (DSD) est un outil très utile en prévention, car elle permet d’identifier, d’évaluer et de corriger une situation de travail présentant un danger avant qu’un accident ne se produise. C’est un outil qui doit être décentralisé pour bien fonctionner et pris en charge par les employés et les chefs de service concernés.

Pour systématiser la déclaration de situations dangereuses, il faut élaborer une procédure et mettre en place un formulaire de déclaration. Afin de maximiser la participation active des employés, il vaut mieux conserver les formulaires bien en vue dans le service. Les étapes de traitement d’une situation dangereuse à inclure dans la procédure sont les suivantes.

Identification

Un travailleur identifie une situation anormale et dangereuse concernant les équipements, l’environnement, les espaces ou les conditions d’exercice du travail qui peut affecter la SST.

Déclaration

La déclaration doit se faire en remplissant le formulaire de déclaration de situations dangereuses qu’il transmet à son chef de service. Dans certains cas, la déclaration peut être faite verbalement sous réserve qu’elle soit corrigée rapidement par une stratégie provisoire ou permanente qui élimine ou contrôle le danger.

Évaluation et mise en œuvre des mesures correctives

Le chef de service et le déclarant procèdent à l’évaluation de la situation et doivent prendre les mesures correctives nécessaires au contrôle de cette situation. Ils peuvent utiliser le processus de résolution de problèmes comme modèle de travail. D’autres personnes impliquées en prévention et ayant l’expertise appropriée peuvent également être mandatées pour poursuivre l’évaluation de la situation et émettre des recommandations. Selon les mesures correctives choisies, la mise en œuvre est assurée par les personnes concernées et compétentes.

Suivi

Le chef de service est responsable du suivi de la mise en œuvre des mesures correctives et il s’assure que les corrections sont sécuritaires pour tous. Les formulaires complétés sont retournés au service de prévention SST. Selon la taille de l’organisation et les ressources disponibles, différents processus de transmission et de consignation de l’information sont possibles afin d’être adaptés au contexte. Par exemple, le service de prévention SST qui reçoit des situations dangereuses déclarées et non résolues peut faire suivre le registre de ces situations au CSS afin d’en assurer un suivi.