Politiques et procédures

Qu'est-ce qu'une politique ?

Une politique se définit comme un énoncé de principes qui vient dicter la conduite des différents acteurs dans un domaine donné. Une politique générale en santé et sécurité du travail (SST) encadre la prévention des accidents du travail dans l’ensemble de l’établissement. Elle sert :

• À définir et communiquer l’engagement de la direction 
• À promouvoir les valeurs sur lesquelles doivent s’appuyer les actions 
• À situer les attentes de l’organisation quant aux résultats 
• À définir ses intentions d’actions 
• À préciser les rôles et les responsabilités de chaque personne concernée

Il est également possible de définir des politiques spécifiques à une problématique en SST, comme la prévention de la violence en milieu de travail, par exemple. On peut aussi intégrer des éléments de prévention en SST à l’intérieur d’autres politiques, telles que les politiques d’achat ou d’embauche.

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Qu'est-ce qu'une procédure ?

Une procédure est un ensemble d’actes qui doivent être successivement accomplis pour parvenir au résultat recherché. Plusieurs procédures, rattachées à la politique en SST, sont nécessaires pour préciser les façons de faire et éviter la confusion. Ce qui requiert une marche à suivre uniforme doit y être précisé comme, par exemple :

• L’enquête et l’analyse des événements accidentels
• L’inspection préventive
• La déclaration de situation dangereuse.
• etc.

Comment instaurer une politique ou une procédure ?

Qu'il s'agisse d'une politique générale en SST, d'une politique spécifique ou d'une procédure, les étapes d’élaboration sont les suivantes :

Conception

La conception d'une politique ou d'une procédure doit être le résultat d’une réflexion sur les valeurs et les orientations, les lignes directrices guidant les actions et la définition des rôles et responsabilités des différents acteurs. Si l’adoption des politiques et procédures relève de l’employeur, leur conception devrait impliquer des personnes ou des groupes expérimentés et concernés par le sujet. Le comité de santé et de sécurité (CSS) devrait aussi être consulté. 

Adoption

Selon la culture de l’organisation et le sujet traité, le document est soumis pour adoption à l'un des échelons hiérarchiques suivants : le conseil d’administration, la direction générale, le comité de direction, une direction ou un chef de service.

Diffusion

Pour s’assurer de l’application d’une politique ou d’une procédure, il est essentiel de la faire connaître.  Pour cela, une stratégie de communication s’impose. Une diffusion active ajoute de la crédibilité à la démarche. Des sessions d’information et de formation permettent notamment de recueillir les commentaires des travailleurs et de détecter les sources potentielles de problèmes d’application des activités qui en découlent.

Application

La direction doit appliquer ses propres orientations, tout comme elle doit voir à ce que tous les appliquent. Au-delà des intentions, les actions s’imposent. La meilleure politique ou procédure ne donne des résultats que si elle est appliquée et respectée. Lorsque des façons de faire sont décrites, l’importance de s’y conformer doit être précisée ainsi que les conséquences du non-respect.

Mise à jour

Les politiques et procédures doivent être actualisées pour tenir compte de l’évolution de la nature du travail et des connaissances et, ainsi, s’assurer que leur contenu demeure pertinent.