Nouveautés : prévention de la violence

Un dossier de l’APSSAP aborde la prise en charge de la violence conjugale par les milieux de travail. La CNESST a publié des affiches de sensibilisation sur les événements potentiellement traumatiques, la violence conjugale et la violence en milieu de travail.

La revue québécoise Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail comporte un article sur les obligations de l’employeur de protéger le personnel contre la violence et un deuxième sur l’accompagnement professionnel des personnes victimes de violences à caractère sexuel.

À l’international, plusieurs articles traitent de la violence dans les milieux de la santé. Dans le NIOSH Science Blog, on aborde les efforts déployés pour la prévention de la violence au travail en milieu de santé. Un article de revue présente un cadre systémique pour comprendre et mesurer la violence au travail dans les milieux de la santé; un autre porte sur la violence initiée par les patients dans les établissements de soins de longue durée, de santé mentale et de toxicomanie; un troisième traite de violence au travail dans le secteur du soutien aux personnes en situation de handicap.


En vedette

Prise en charge de la violence conjugale en milieux de travail (Dossier). APSSAP : Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail.

En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du trésor et quelques associations accréditées, l’APSSAP a élaboré un dossier thématique sur la prise en charge de ce type de violence par les milieux de travail. Le dossier aborde le rôle des différents acteurs des milieux de travail, de même que les outils de prise en charge disponibles. Des  outils de sensibilisation, tels que des capsules vidéo, des liens vers des formations et différents sites de référence s’y retrouvent également. (Résumé adapté de l’éditeur)
Source : https://apssap.qc.ca/dossiers-thematiques/prise-en-charge-de-la-violence-conjugale-en-milieux-de-travail/


Nouveautés québécoises

Affiche – Événement potentiellement traumatique. (2025, janvier 16). CNESST.

Cette affiche de sensibilisation permet de présenter différentes situations pouvant constituer un événement potentiellement traumatique.  Employeurs, travailleuses et travailleurs, soyez des agents de changement. (Résumé de l’éditeur)
Source : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/affiche-evenement-potentiellement-traumatique

Affiche – Violence conjugale. (2025, janvier 16). CNESST.

Cette affiche de sensibilisation permet de rappeler que la violence conjugale peut se manifester jusque dans le milieu de travail.  Employeurs, travailleuses et travailleurs, soyez des agents de changement.
Source : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/affiche-violence-conjugale

Affiche—Violence. (2025, janvier 16). CNESST.

Cette affiche de sensibilisation permet de rappeler les différentes formes que peut prendre la violence en milieu de travail.  Employeurs, travailleuses et travailleurs, soyez des agents de changement.
Source : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/affiche-violence

Bouchard, Arianne, et al. (2025). L’obligation des employeurs québécois de protéger la santé et la sécurité des travailleuse∙eur∙s contre la violence :de la prévention à l’injonction. Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, 570, 51‑86.

La protection de la santé et la sécurité au travail constitue une priorité sociale incontournable. Les employeurs ont l’obligation légale de protéger leurs travailleuse∙eur∙s contre divers risques, qu’ils soient physiques, psychologiques ou, plus récemment, liés à des formes de violence telles que la violence physique et psychologique, conjugale, familiale ou à caractère sexuel. Ces responsabilités semblent désormais inclure la possibilité de recourir, en certaines circonstances, aux tribunaux civils afin d’obtenir le prononcé d’une ordonnance de protection prévue à l’article 509 du Code de procédure civile1 (ci-après « C.p.c. »). Cette avenue permet de protéger, parfois même sans qu’elle n’y consente, une personne contre des menaces graves à sa vie, sa santé ou sa sécurité, y compris dans un contexte de travail. Tout au long de ce texte, nous analyserons l’évolution des obligations des employeurs québécois en matière de santé et sécurité, examinant à la fois les dispositions légales et la jurisprudence, et mettant en lumière les moyens concrets, comme les politiques de prévention et les recours judiciaires, garantissant un environnement de travail sûr. Enfin, nous aborderons plus spécifiquement la situation de l’ordonnance de protection comme mesure visant à protéger les travailleuse∙eur∙s. (Extrait de l’article)
Source : https://edoctrine.caij.qc.ca/developpements-recents/570/c-07391f31325746448ead44bb531b15aa

Desputeau, F. et al. (2025). Savoir-être et sensibilité aux traumatismes : Pour un accompagnement professionnel des personnes victimes de violences à caractère sexuel dans les dossiers de santé et sécurité au travail. Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, 570, 91‑146.

Les personnes victimes de VACS au travail vivent avec des conséquences éprouvantes et multidimensionnelles qui dépassent largement le milieu de travail. La publication s’adresse principalement aux personnes qui côtoient et qui œuvrent auprès des personnes victimes dans un contexte de SST. Ces dossiers requièrent une pratique adaptée en raison du vécu traumatique de cette clientèle… La publication présente des observations, des recommandations et des outils concrets pour que les intervenant·e·s adoptent une approche centrée sur la personne victime. Elle se divise en trois sections principales. L’approche est d’abord analysée sous l’angle des obligations déontologiques des avocat·e·s. Un portrait global des VACS au travail et de leurs répercussions sur les personnes victimes est ensuite dressé en introduisant des notions théoriques de la littérature psychosociale. Finalement, des bonnes pratiques recommandées sont étudiées afin d’en comprendre le plein potentiel et sont transposées sous la forme d’exemples concrets dans les dossiers de SST. Des pistes de réflexion sont également proposées afin de refléter la constante évolution du droit et des apprentissages collectifs. (Extrait de l’article)
Source : https://edoctrine.caij.qc.ca/developpements-recents/570/c-1b2552f27e584bf5b6df59327e63a19b

Trouvailles de la veille

Prioritizing our Healthcare Workers : The Importance of Addressing the Intersection of Workplace Violence and Mental Health and Wellbeing. (2024, mai 29). NIOSH Science Blog.

La violence sur le lieu de travail a un impact sur la santé mentale et le bien-être du personnel de santé. Les conséquences négatives n’affectent pas seulement le personnel de santé, mais peuvent se répercuter sur la sécurité et la satisfaction des patients. Il est important que les établissements de santé mettent en œuvre des programmes de prévention de la violence au travail qui profitent à l’ensemble du personnel de santé. Ce billet de blog met en lumière les efforts actuellement déployés par le gouvernement et l’industrie pour résoudre ce problème crucial.
Source : https://blogs.cdc.gov/niosh-science-blog/2024/05/29/hcw_violence_mh/

Articles de revues

Havaei, F. et al. (2025). Unveiling the veil : Exploring experiences of patient-initiated workplace violence in long-term care and mental health and substance use settings. WORK, 10519815241305998.

Source : https://doi.org/10.1177/10519815241305998

Miller, O. et al. (2025). Work-related violence interventions in the disability sector : A systematic review and systems mapping exercise. Safety Science, 184, 106765.

Source : https://doi.org/10.1016/j.ssci.2024.106765

Schulz-Quach, C. et al. (2025). Understanding and measuring workplace violence in healthcare : A Canadian systematic framework to address a global healthcare phenomenon. BMC Emergency Medicine, 25(1), 9.

Source : https://doi.org/10.1186/s12873-024-01144-1


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