1. Modalités d’inscription
L’inscription aux formations de l’ASSTSAS se fait en ligne. L’ASSTSAS n’accepte PAS d’inscription par téléphone ni par courriel.
La personne inscrite reçoit une confirmation d’inscription par courriel dans les 4 à 5 jours ouvrables. À partir de ce moment, la politique d’annulation de l’ASSTSAS s’applique.
2. Modalités d’annulation
Toute annulation doit être signifiée à l’ASSTSAS par courriel à l’adresse formation@asstsas.qc.ca. Veuillez noter qu’aucune annulation par téléphone n’est acceptée. Dans votre courriel, veuillez fournir les informations suivantes :
- Mention « Annulation » dans l’objet du courriel
- Le titre et la (les) date(s) de la formation
- Le nom complet du participant
S’il y a lieu, joindre au courriel la preuve attestant que vous vous trouvez dans une situation de force majeure1. L’activité pourra être annulée sans frais selon les conditions énumérées dans le Tableau 1. Toute annulation fait l’objet d’un accusé de réception de la part de l’ASSTSAS
Tableau 1 : Conditions d’annulation effectuée par le participant
| Situations | Modalités de remboursement et de reprise |
Annulation de l’inscription avant la date limite d’annulation.
| Les frais d’inscription sont remboursés en totalité s’il y a lieu. |
Annulation de l’inscription après la date limite d’annulation.
| Aucun remboursement. Substitution possible 3 jours ouvrables avant le début de la formation2. |
| Annulation de l’inscription en raison d’une situation de force majeure1 l’empêchant d’ assister à la formation (non débutée) | Si le participant présente une preuve attestant qu’il se trouvait dans une situation de force majeure 1: Remboursement des frais de formation en totalité. L’avis et les documents justificatifs doivent être acheminés par courriel à formation@asstsas.qc.ca. |
| Annulation de l’inscription en raison d’une situation de force majeure1 l’empêchant de compléter la formation. | Si le participant présente une preuve attestant qu’il se trouvait dans une situation de force majeure1, il a la possibilité de s’inscrire dans une nouvelle cohorte pour reprendre les journées manquées dans un délai d’un an3. |
| Absence du participant à la formation | Aucun remboursement. Substitution possible 3 jours ouvrables avant le début de la formation2. |
3. Modalités relatives à la tenue de la formation
Si le nombre de participants inscrits est insuffisant, la formation est annulée. L’indication « ANNULÉE » est alors affichée sur la page Web de la formation et un courriel est envoyé aux personnes inscrites.
Lorsque le nombre de participants est suffisant, un avis de convocation est acheminé au participant ainsi qu’à son supérieur immédiat.
3.1 Formation en personne (en présentiel)
La décision de tenir ou non une formation est prise 21 jours avant sa tenue.
L’avis de convocation contient toutes les informations pratiques liées à la formation : date, heure, lieu, tenue vestimentaire, matériel requis.
La facture doit être acquittée avant la date de la formation.
3.2 Formation en ligne (en visioconférence)
La décision de tenir ou non une formation en ligne est prise 7 jours avant sa tenue.
L’avis de convocation contient toutes les informations pratiques liées à la formation : date, heure, matériel requis, lien de connexion.
La facture doit être acquittée avant la date de la formation.
Tableau 2 : Conditions d’annulation effectuée par l’ASSTSAS
| Situations | Modalités de remboursement et de reprise |
Confirmation de la tenue ou de l’annulation de la formation.
| Le participant inscrit et son supérieur immédiat sont avisés par courriel de la décision de l’ASSTSAS de tenir ou non la formation. |
| Annulation par l’ASSTSAS de la formation en raison d’une situation de force majeure1. | Le participant se voit offrir de nouvelles dates de formation. Si ces dates ne conviennent pas, les frais d’inscription sont remboursés en totalité. L’ASSTSAS n’est cependant pas responsable des frais relatifs à la participation à la formation (déplacement, hébergement, etc.). |
1Force majeure : événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s’exonérer d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilité (ex. : maladie, décès, retrait préventif, accident, etc.).
2Il est de la responsabilité de l’établissement de s’assurer que le participant réponde aux exigences du programme tel que défini par l’ASSTSAS. La substitution de participant est acceptée sans frais. Il est impératif de fournir par courriel, à formation@asstsas.qc.ca, les informations suivantes : le prénom et le nom de la personne substituée ainsi que le prénom, le nom et l’adresse courriel de la personne remplaçante. Sans ces informations, la substitution ne peut pas avoir lieu.
3 Certaines formations étant contingentées, il est possible qu’un participant qui annule sa présence en cours de formation pour des raisons de forces majeures ne puisse être ajouté rapidement à une nouvelle cohorte.