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Unités de cotisation
Comme on ne possède pas les données sur les effectifs, ceci nuit à l’interprétation pour identifier les groupes les plus à risques de se blesser. Par contre, une façon d’en avoir un estimé est de regarder le classement des taux d’unité de cotisation de la CNESST qui tient compte des lésions indemnisées et des pratiques de gestion de l’absentéisme (ex. : assignation temporaire). L’ensemble des 27 000 employeurs y sont classés en 18 catégories regroupant des niveaux de risque semblables. Ce classement dans le secteur de la santé est différent du classement des secteurs d’activité par SCIAN. À titre comparatif, la moyenne provinciale des taux de cotisation est de 1,85 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable en 2020.
Liste des taux de cotisation à la CNESST pour 2020
Unité de cotisation* de la CNESST et description | Taux général de l’unité pour 2020 ($ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable) |
|---|---|
59040 : Résidence pour personnes âgées offrant de l’aide personnelle, services d’aide personnelle, location de services de préposés aux bénéficiaires | 5,86 |
54420 : Épicerie, boucherie, poissonnerie, commerce de détail de fruits et légumes | 2,42 |
58040 : Services de l’administration provinciale non autrement spécifiée dans les autres unités | 0,55 |
59020 : Centre hospitalier de soins généraux et spécialisés, CH de soins psychiatriques, CLSC, Centre de réadaptation en déficiences physiques | 1,41 |
59030 : Centre d’hébergement et de soins de longue durée | 2,90 |
59050 : Maison d’hébergement pour les personnes en difficulté, centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation, centre de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation | 2,26 |
59060 : Service d’ambulance | 5,09 |
59070 : Pratique de la médecine, services de traitements physiques, services d’optométrie et d’opticien d’ordonnance | 0,81 |
59080 : Pratique de la médecine dentaire, pratique de la médecine vétérinaire | 1,65 |
59090 : Centre de la petite enfance, garderie, jardin d’enfants | 3,42 |
59100 : Entreprise d’économie sociale en aide domestique | 5,09 |
59110 : Centre d’aide pour les personnes en difficulté, centre d’aide pour les familles (…) | 1,27 |
59130 : Hébergement en centre de réadaptation pour personnes alcooliques ou toxicomanes ou présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement | 5,47 |
59140 : Centre de réadaptation pour les personnes alcooliques, toxicomanes ou présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement | 1,43 |
59150 : Résidence pour personnes âgées n’offrant pas d’aide personnelle | 4,40 |
61110 : Maison d’hébergement pour les membres de communautés religieuses ou pour les prêtres séculiers | 2,92 |
67100 : Association d’entreprises, organisations syndicales, location de services de travailleurs de bureau | |
68020 : Cafétéria, service de traiteurs, cantine mobile, exploitation de machines distributrices | 3,05 |
* Chaque établissement se voit assigner une unité de cotisation par la CNESST. C'est ce qui détermine son secteur d'activité. L'ASSTSAS dessert exclusivement les entreprises du secteur affaires sociales dont l'unité de cotisation figure dans la liste ci-dessus.