Le 3 septembre 2025, le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ) a été adopté. Il est entré en vigueur le 1er octobre dernier.
Le RMPPÉ établit les règles applicables en établissement relatives au programme de prévention, au plan d’action, au comité de santé et de sécurité (CSS) et aux représentantes et représentants en santé et sécurité (RSS). Dans la foulée de cette récente adoption, la CNESST a publié une série de nouveaux documents pour aider les milieux de travail à répondre à leurs obligations. En complément, l’ASSTSAS a développé une trousse d’outils CSS personnalisables.
Par ailleurs, les modalités pour les formations obligatoires (CSS, RSS et ALSS) seront précisées sous peu par la CNESST. Nous vous informerons dès qu’il y aura du développement.