Le Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel a été publié le 27 mai dernier dans la Gazette officielle du Québec.
Ce règlement définit un ensemble de mesures que tout employeur doit mettre en place pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel. Le Règlement entre en vigueur le 27 mai 2027, à l’exception des dispositions des articles 4 à 6 qui entrent en vigueur le 27 mai 2028. Il s’ajoute aux obligations déjà prévues dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Pour plus d’informations, consulter le site de la CNESST.