Depuis le 1er octobre 2025, les nouvelles modalités prévues à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement sont en vigueur et s’appliquent à l’ensemble des milieux de travail du Québec. Des particularités s’appliquent aux établissements visés des secteurs de l’éducation et de la santé et des services sociaux.
Un nouveau guide de la CNESST, Mécanismes de prévention et de participation – secteurs de l’éducation, de la santé et des services sociaux, présente l’ensemble de ces particularités.