Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ), le 1er octobre 2025, tous les milieux de travail du Québec ont de nouvelles obligations en santé et sécurité du travail (SST).
Le RMPPÉ précise notamment
- Les mécanismes de prévention à établir (programme de prévention ou plan d’action)
- Les mécanismes de participation à mettre en place
- Comité de santé et de sécurité (CSS)
- Représentant en santé et en sécurité (RSS)
- Agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS)
- Les formations obligatoires associées à ces mécanismes de participation
À ce sujet, tous les milieux sont tenus par la loi de faire former le personnel désigné pour remplir les fonctions d’ALSS, de RSS ou de membre de CSS. Les différentes formations doivent être suivies selon les délais prescrits par le RMPPÉ.
Pour contribuer au succès de ce vaste déploiement, les associations paritaires sectorielles (ASP), dont l’ASSTSAS, ont été reconnues comme organismes diffuseurs accrédités par la CNESST. Actuellement, le processus d’inscription est en développement. Plus d’informations à ce sujet vous seront transmises au cours du mois de mars, afin de bien vous accompagner dans vos démarches.
En attendant, pour tout savoir sur les mécanismes de prévention et de participation, consultez la page de la CNESST.