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Code : op334016

Le Code criminel pour punir, la diligence raisonnable pour prévenir

Par Françoise Bouchard | Objectif prévention - Vol. 33, no 4, octobre 2010

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C'est sous ce thème que Me Maryline Rosan du Centre patronal de santé et sécurité du travail (CPSST) a présenté une plénière dynamique fort appréciée par les participants.

L'obligation de diligence pour l'employeur comporte trois devoirs : prévoyance, efficacité et autorité. Mais, en quoi consiste ces trois obligations légales ?