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Code: Protocole fonctionnement comité-SPsy (exemple)
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Exemple de protocole d'entente locale - Constitution/fonctionnement d'un CPSST (santé psychologique)
Par ASSTSAS | Octobre 2020
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Protocole d’entente locale pour la constitution et le fonctionnement du comité de santé et de sécurité (santé psy) à personnaliser.