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Code : op345022

De l'air dans la cuisine : les aspects juridiques

Par Jimmy Chenay & COLLAB | Objectif prévention - Vol. 34, no 5, décembre 2011

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Des critères techniques et économiques s'imposent d'emblée lors du choix d'une hotte de ventilation. Cependant, des exigences réglementaires et normatives doivent aussi être considéreés avant un projet d'aménagement ou de rénovation.
Les auteurs présentent les différentes obligations issues des normes et règlements encadrant les hottes de cuisson en services alimentaires.
Références
  1. NATIONAL FIRE PROTECTION ASSOCIATION. Standard for Ventilation Control and Fire Protection of Commercial Cooking Operations. Il est important de s’informer auprès de sa municipalité afin de s’assurer de la version qui s’applique (la dernière date de 2011).
  2. Code national du bâtiment, Canada, 2005 (intégrant les modifications du Québec), vol. 1, par. 6.2.2.6.
  3. Les Laboratoires des Assureurs du Canada (ULC) sont des organismes de certification et d'inspection indépendants qui effectuent la mise à l'essai de produits afin d'assurer leur sécurité. Ces organismes sont accrédités par le Conseil canadien des normes.
  4. Partie issue de la norme NFPA 96, édition 2001. Table A.3.3.34 Types of Construction Assemblies Containing Noncombustible, Limited-Combustible, and Combustible Materials.
  5. Information issue de la norme NFPA 96, édition 2001, Section 7.7.2.1 Fire Resistance Rating.
  6. Se référer à la Loi sur les produits alimentaires (P-29) de même qu’au règlement correspondant (Règlement sur les aliments) pour des installations conformes aux principes d’hygiène et de salubrité (www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca). Porter une attention particulière au Guide d’aménagement sanitaire des établissements alimentaires, MAPAQ (ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec).
  7. Hazard Analysis Critical Control Point (analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise). Il s'agit d'un système permettant la maîtrise de la qualité sanitaire des produits alimentaires à tous les niveaux de leur production en proposant une méthodologie d'évaluation des risques associés.
  8. Normes UL 1046 (Grease Filters for Exhaust Ducts) et ULC-S649-05 (Exhaust Hoods and Related Controls for Commercial and Institutional Kitchens).