Unités de cotisation

Comme on ne possède pas les données sur les effectifs, ceci nuit à l’interprétation pour identifier les groupes les plus à risques de se blesser. Par contre, une façon d’en avoir un estimé est de regarder le classement des taux d’unité de cotisation de la CNESST qui tient compte des lésions indemnisées et des pratiques de gestion de l’absentéisme (ex. : assignation temporaire). L’ensemble des 20 000 employeurs y sont classés en 18 catégories regroupant des niveaux de risque semblables. Ce classement dans le secteur de la santé est différent du classement des secteurs d’activité par SCIAN. À titre comparatif, la moyenne provinciale des taux de cotisation est de 1,84 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable. 

Tableau 2 : Liste des taux de cotisation à la CNESST pour 2016

Rang

Unité de cotisation de la CNESST et description

Taux général de l’unité pour 2016

($ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable)

1

59040 : Résidence pour personnes âgées offrant de l’aide personnelle, services d’aide personnelle, location de services de préposés aux bénéficiaires

5,73

2

59100 : Entreprise d’économie sociale en aide domestique

4,44

3

59060 : Service d’ambulance

4,11

4

59150 : Résidence pour personnes âgées n’offrant pas d’aide personnelle

4,11

5

59130 : Hébergement en centre de réadaptation pour personnes alcooliques ou toxicomanes ou présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement

3,63

6

68020 : Cafétéria, service de traiteurs, cantine mobile, exploitation de machines distributrices

3,37

7

59090 : Centre de la petite enfance, garderie, jardin d’enfants

2,85

8

59030 : Centre d’hébergement et de soins de longue durée

2,59

19

54420 : Épicerie, boucherie, poissonnerie, commerce de détail de fruits et légumes

2,38

10

61110 : Maison d’hébergement pour les membres de communautés religieuses ou pour les prêtres séculiers

2,36

11

59050 : Maison d’hébergement pour les personnes en difficulté, centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation, centre de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation

2,33

12

59080 : Pratique de la médecine dentaire, pratique de la médecine vétérinaire

1,49

13

59020 : Centre hospitalier de soins généraux et spécialisés, CH de soins psychiatriques, CLSC, Centre de réadaptation en déficiences physiques

1,31

14

59140 : Centre de réadaptation pour les personnes alcooliques, toxicomanes ou présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement

1,18

15

59110 : Centre d’aide pour les personnes en difficulté, centre d’aide pour les familles (…)

1,11

16

59070 : Pratique de la médecine, services de traitements physiques, services d’optométrie et d’opticien d’ordonnance

0,88

17

67100 : Association d’entreprises, organisations syndicales, location de services de travailleurs de bureau

0,68

18

58040 : Services de l’administration provinciale non autrement spécifiée dans les autres unités

0,56

On voit que les résidences pour personnes âgées se retrouvent effectivement en tête de liste, suivies des entreprises d’économie sociale et des services d’ambulances, ce qui appuie l’hypothèse que le risque de blessure est plus élevé dans ces secteurs.

En examinant de plus près les statistiques de la CNESST de 2014, on peut brosser un portrait plus précis des caractéristiques propres aux accidents qui surviennent dans le secteur de la santé et des services sociaux. La classification de la CNESST n’est toutefois pas identique à celle du MSSS, tant en termes de mission d’établissements que de titres d’emploi, ce qui entraîne une certaine marge d’erreurs dans le portrait.

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