asstsas

Impact du Règlement sur les produits dangereux dans les milieux de travail (CNESST)

Partager
01 Octobre 2018

Le 26 septembre 2018


En 2015, le Gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les produits dangereux (RPD) et modifié la Loi sur les produits dangereux (LPD), ce qui a entraîné des modifications importantes au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT 1988) touchant principalement les critères de classification et les exigences relatives aux étiquettes et aux fiches signalétiques maintenant appelées fiches de données de sécurité (FDS). Cette nouvelle version du SIMDUT est appelée« SIMDUT 2015 ». Une période de transition, échelonnée de février 2015 au30 novembre 2018, a été prévue afin de migrer du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015. Cette période de transition tire à sa fin.

Ainsi, depuis le 1er septembre 2018, tous les produits dangereux vendus ou importés par les fournisseurs (fabricants, importateurs, distributeurs ainsi que les employeurs pour leur propre usage) doivent être conformes aux exigences du SIMDUT 2015.

Finalement, les employeurs auront jusqu’au 30 novembre 2018 pour se conformer à la législation, ce qui achèvera la transition vers le SIMDUT 2015. Ainsi :

  • Tous les produits dangereux présents dans les milieux de travail devront être pourvus d’une étiquette et d’une fiche de données de sécurité conformes aux dispositions du SIMDUT 2015. Si celles-ci ne lui sont pas transmises par le fournisseur1, l’employeur devra élaborer une étiquette et une fiche de données de sécurité du lieu de travail ;
  • L’employeur devra avoir révisé son programme de formation et d’information concernant les produits dangereux ;
  • L’employeur aura terminé la formation relative au SIMDUT 2015 pour tous les travailleurs exposés aux produits dangereux ou susceptibles de l’être.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

Coordonnatrice provinciale du SIMDUT


1Le fournisseur n’a pas l’obligation de fournir des étiquettes et des FDS conformes au SIMDUT 2015 pour des produits vendus sous le régime du SIMDUT 1988.