FAQ - Sécurité des machines

J’ai une ancienne machine dans mon service. Suis-je concerné par l’obligation d’installer des dispositifs de sécurité dessus ?  

Peu importe que votre machine soit ancienne ou récente, les exigences de la réglementation doivent être respectées. En effet, une protection des travailleurs doit être assurée en tout temps contre les dangers que la machine peut présenter, et ce, peu importe l’âge de cette dernière. Une zone de coincement ou un angle rentrant accessible sur une machine flambant neuve ou sur une machine de plus de 20 ans sont aussi dangereux.

Même si les machines, lors de leur achat initial, respectaient les normes de l’époque, les exigences ont évolué. À ce sujet, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) mentionne qu’une machine doit être construite et conçue de manière à rendre ses zones dangereuses inaccessibles. Si cette exigence n’est pas remplie, les zones dangereuses en question doivent être protégées par des dispositifs de sécurité, par exemple des gardes fixes ou des protecteurs à interverrouillage. Ces dispositifs doivent être en place et fonctionnels lors de l’utilisation de la machine.

Souvent, sécuriser une machine qui a de l’âge peut être complexe et plus coûteux que de la changer par une plus récente, alors il faut envisager les différents scénarios en parallèle pour prendre la meilleure décision.

Qu’est-ce qu’un protecteur ?

Un protecteur est défini à l’article 172 du RSST comme étant l'élément d'une machine utilisé spécifiquement pour isoler, au moyen d'une barrière matérielle, une zone dangereuse d'une machine. Un carter, un couvercle, un écran, une porte ou une enceinte sont notamment des protecteurs.

L’article 187 du RSST mentionne aussi qu’un protecteur ne doit pas :

1. occasionner des risques additionnels pour les travailleurs ;
2. être en soi une source de danger en raison, par exemple, de la présence d'arêtes vives, d'aspérités ou de barbes.

Qu’est ce qu’un protecteur fixe ?

Il s'agit d'un protecteur qui ne peut être enlevé sans l'aide d'un outil ou qui est maintenu en place de façon permanente, par soudure par exemple (ART 174 du RSST).

Quelles sont les caractéristiques à exiger d’un protecteur à interverrouillage ? 

L’article 175 du RSST mentionne qu’un tel protecteur doit présenter les caractéristiques suivantes :

1. il provoque l'arrêt de la machine ou du fonctionnement des éléments dangereux de celle-ci lorsqu'il est déplacé ;
2. il rend impossible la mise en marche de la machine ou le fonctionnement des éléments dangereux de celle-ci tant et aussi longtemps qu'il est déplacé ;
3. il ne provoque pas la mise en marche de la machine ou des éléments dangereux de celle-ci lorsqu'il est replacé.

Quelles sont les caractéristiques à exiger d’un protecteur à enclenchement ?

L’article 176 du RSST mentionne qu’un tel protecteur doit présenter les caractéristiques suivantes :

1. il demeure en place et enclenché tant que la machine ou les éléments dangereux de celle-ci restent en marche ;
2. il rend impossible la mise en marche de la machine ou le fonctionnement des éléments dangereux de celle-ci tant et aussi longtemps qu'il n'est pas remis en place et enclenché ;
3. il ne provoque pas la mise en marche de la machine ou des éléments dangereux de celle-ci lorsqu'il est replacé et réenclenché. 

Que faire si une personne est prise dans une machine ?

Tout d’abord, en tant qu’employeur, vous devez avoir des personnes formées en premiers soins et premiers secours qui soient en mesure de porter assistance à cette personne le plus rapidement possible.

Cela sous-entend que l’employeur a prévu un plan d’urgence ainsi que les moyens nécessaires pour porter secours à d’éventuelles personnes (travailleurs ou sous-traitants, etc.) prisonnières d’une machine ou d’un équipement. Ceci constitue une exigence réglementaire pour les situations de travaux en espace clos. En effet, dans de telles situations, la planification des méthodes de sauvetage et d’une évacuation d’urgence en cas de problème est requise préalablement aux travaux. En matière de machines, la norme CSA Z432 Protection des machines mentionne que des mesures doivent être planifiées et prises pour permettre à des personnes emprisonnées de s’échapper ou d’être secourues. Elle présente notamment des dispositions permettant de déplacer manuellement certains éléments après un arrêt d’urgence ; des moyens de communication permettant aux opérateurs emprisonnés d’appeler à l’aide et des dispositions permettant d’inverser le mouvement de certains éléments.

L’employeur doit donc se questionner en ce sens lors de la planification d’un nouvel aménagement de département où des machines seront installées et/ou lors de l’achat d’une nouvelle machine ou d’une modification d’un équipement déjà dans ses murs.

Il faut anticiper l’apparition de potentielles situations critiques pouvant survenir sur une machine et impliquant une ou plusieurs personnes coincées ou blessées, se questionner sur les mesures à adopter, en plus d’appeler les secours qui permettraient de gagner du temps ou de diminuer la gravité des dommages et aussi déterminer ce qu’il faut absolument éviter. En effet, dans certaines situations, l’inversion des mouvements de la machine pourrait accentuer les blessures.

Bref, il faut  définir préalablement la mise en fonction du système des mesures de sauvetage et d’intervention d’urgence. Votre aménagement peut être touché si une civière devait passer à un endroit donné ou que des équipements spéciaux doivent être installés, par exemple pour un sauvetage en espace clos, tel un trépied. Vous pourriez même identifier le besoin d’avoir un certain nombre d’outils disponibles en tout temps et appropriés pour une machine spécifique. Dans ce cas, implanter des panneaux de secours où les outils requis pour dégager une personne sont à portée de main (ex. : pied de biche, clé à mollette, etc.) ou prévoir des boîtes à outils en conséquence disponibles en tout temps à un endroit déterminé peuvent être des options à étudier.

Rappelons qu’il est essentiel que les méthodes de sauvetage soient connues des secouristes afin qu’ils puissent réagir le plus rapidement possible et de la meilleure façon qui soit, en n’aggravant pas l’état du ou des blessés.

Si on a bien protégé les zones dangereuses des machines, ces situations devraient être évitées. Cependant, elles peuvent survenir. Il faut donc prévoir ces cas de figure et s’y préparer. Cela peut faire toute une différence et sauver une ou des vies.

Qu'est-ce que le sécurimètre ? Quelle est son utilité ?

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Qu'est-ce que la zone dangereuse d’une machine ?

L’article 172 du RSST définit la zone dangereuse d’une machine comme « toute zone située à l'intérieur ou autour d'une machine et qui présente un risque pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des travailleurs. »

Cette zone peut être à l'intérieur ou autour d'une machine. Le processus pour maîtriser les risques en matière de sécurité des machines requiert donc une évaluation préalable des dangers afin que la zone de danger soit délimitée. Outre le relevé des dangers existants et potentiels, ce processus sera aussi influencé par une appréciation du risque.