Le 25 janvier 2023, des modifications apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail concernant les espaces clos ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec. Voir Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, a. 223, 1er al., par. 7°, 9°, 11°, 19° et 42° et 2e al.)

Les principaux changements visent notamment à

• Remplacer la définition de l’expression « espace clos » pour cibler davantage les risques atmosphériques et ceux liés aux matières à écoulement libre.
• Inclure des dispositions concernant les nouveaux espaces clos et ceux devant être rénovés afin d’intégrer des équipements et des installations qui feront en sorte que les interventions puissent se faire à partir de l’extérieur de ces espaces ou à contrôler efficacement les risques avant d’effectuer un travail dans ces espaces.
• Effectuer la mise à jour de certaines des dispositions actuelles de la Section XXVI du RSST pour tenir compte des règles de l’art concernant les risques atmosphériques et ceux liés aux matières à écoulement libre.

Ces changements entreront en vigueur le 25 juillet 2023.

Pour un portrait global des changements réglementaires annoncés, écoutez notre capsule vidéo.