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Espaces clos - SEC

Le travail en espace clos comporte des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les espaces clos sont présents dans différents lieux de travail (ex. : hôpitaux, chantiers de construction et entrepôts). Les employeurs et les travailleurs concernés doivent être formés et informés sur les dangers en présence et les risques auxquels ils sont exposés.

Ce dossier rassemble des informations clés sur les espaces clos, notamment en matière de conformité réglementaire.


IMPORTANT : la formation Espace clos de l’ASSTSAS n’est plus offerte en 2023.
Une mise à jour de la formation Espace clos est en cours pour s’ajuster aux modifications réglementaires.

Changement réglementaire - Entrée en vigueur en juillet 2023

Le 25 janvier 2023, des modifications apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail concernant les espaces clos ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec. Voir Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, a. 223, 1er al., par. 7°, 9°, 11°, 19° et 42° et 2e al.)

Les principaux changements visent notamment à

  • Remplacer la définition de l’expression « espace clos » pour cibler davantage les risques atmosphériques et ceux liés aux matières à écoulement libre.
  • Inclure des dispositions concernant les nouveaux espaces clos et ceux devant être rénovés afin d’intégrer des équipements et des installations qui feront en sorte que les interventions puissent se faire à partir de l’extérieur de ces espaces ou à contrôler efficacement les risques avant d’effectuer un travail dans ces espaces.
  • Effectuer la mise à jour de certaines des dispositions actuelles de la Section XXVI du RSST pour tenir compte des règles de l’art concernant les risques atmosphériques et ceux liés aux matières à écoulement libre.

Ces changements entreront en vigueur le 25 juillet 2023.

 

Pour un portrait global des changements réglementaires annoncés, écoutez notre capsule vidéo.

Espaces clos - Modifications réglementaires au RSST - Février 2023 (Vidéo)

 

 

 

Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter la Gazette officielle du Québec ou le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r. 13) relativement aux Espaces clos.

À consulter également 

Pour en savoir plus

Pour toute information sur notre offre de service, contactez le conseiller attitré à votre établissement ou la responsable du programme Julie Décary-Fiset.