Éclairage - Réglementation et normes

Les normes internationales sont reprises sur une base facultative, avec ou sans modification, en normes nationales.

Par contre, les normes européennes sont systématiquement reprises, sans aucune modification, en normes nationales dans tous les pays de l’Espace Économique Européen, avec suppression obligatoire des normes nationales divergentes.

Dans ce chapitre, l'accent est mis sur les normes en lien avec la conception de l'éclairage intérieur uniquement. Il existe d’autres normes relatives à l’éclairage, notamment l’éclairage extérieur.

5.2 Évaluation d'une installation

• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304) 
  • Ce règlement comporte une section relative à l’éclairage (partie VI). Il donne des niveaux minima d’éclairage en fonction des lieux de travail et des activités qui peuvent s’y dérouler.
     
• PARTIE VI : ÉCLAIRAGE 
  • Définitions
  • Application
  • Mesure du niveau moyen d’éclairement
  • Éclairement — Espaces à bureau
  • Éclairement — Espaces industriels
  • Éclairement — Aires générales
  • Éclairement — TEV
  • Éclairement — Aires de trafic et postes de stationnement
  • Éclairement — Objets d’exposition et pièces d’archivage
  • Éclairage de secours
  • Niveaux minimums d’éclairement 

5.3 Réglementation québecoise

• Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) – L.R.Q., c. S-2.1 
  • Adoptée en 1979, cette loi porte avant tout sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle a créé la CSST et lui a confié ses différents mandats.

• Deux règlements comportent une section relative à l’éclairage :
  • Règlement sur la qualité du milieu de travail (c. S-2.1, r.15) 
    Voir annexe E. Donne les niveaux d’éclairement dans les établissements.
• Règlement sur la santé et la sécurité du travail (c. S-2.1, r.19.01) 
• La section XIV est dédiée à l’éclairage (articles 126 à 129), ainsi que l’annexe VI. Le tableau des niveaux d’éclairement dans les établissements est identique au tableau du règlement précédent. 

5.4 Norme internationale sur l'éclairage intérieur

• La norme ISO 8995-1:2002 – Éclairage des lieux de travail -- Partie 1 : Intérieur 
  • Elle remplace la norme ISO 8995:1989 – Principes d'ergonomie visuelle -- L'éclairage des systèmes de travail intérieurs.
  • Les descripteurs de cette norme sont : ergonomie, perception visuelle, local de travail, éclairage, éclairage intérieur, éclairement lumineux, principe, spécification, vérification. Cette norme est compatible avec la norme européenne EN 12464-1:2002 sur l’éclairage intérieur.
     
• La norme ISO 9241-1:1997 – Exigences ergonomiques pour travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV) -- Partie 1 : Introduction générale
• Cette norme est un guide général des principes de base de conception ergonomique de l'environnement et du poste de travail, prenant en considération l'éclairage, les effets du bruit et des vibrations mécaniques, les champs magnétiques et électriques et l'électricité statique, l'environnement thermique, l'organisation de l'espace et l'agencement du poste de travail.

5.5 Norme européene en 12464-1:2002 sur l'éclairage intérieur

La norme EN 12464-1:2002 – Lumière et éclairage – Éclairage des lieux de travail -- Partie 1 : Lieux de travail intérieur, établie par le Comité Européen de Normalisation (CEN), prescrit les exigences d'éclairage pour les lieux de travail intérieurs qui doivent répondre aux besoins de confort visuel et de performance visuelle.

Cette norme ne comporte pas d’exigence relative à l’éclairage en rapport avec la santé et la sécurité des travailleurs au travail. Elle ne s'applique pas à l'éclairage des lieux de travail extérieurs. Toutes les tâches visuelles courantes sont considérées, y compris le travail sur écran.

Les chapitres de la présente norme, ainsi qu’un commentaire sur son contenu et ses objectifs, peuvent être trouvés sur le CD-ROM Energie + accessible en ligne.

Disponibilité de la norme

La traduction francophone de cette norme est disponible sur le site du bureau de normalisation Belge (NBN) et s’intitule NBN EN 12464-1:2003. On peut la commander dans la section catalogue online du site. La section « liens » donne accès aux liens de l’ensemble des sites de normalisation européens et internationaux.

On peut aussi la trouver sur le site de la boutique AFNOR : NF EN 12464-1 Juin 2003 – Lumière et éclairage – Éclairage des lieux de travail -- Partie 1 : lieux de travail intérieur.
 
Pour la traduction anglophone, voir par exemple le site BSI Group - British Standards Institution.

5.6 Normes canadiennes

Les normes canadiennes sont régies par l’Association canadienne de normalisation (Normes CSA), qui est en anglais désignée par l’acronyme CSA, Canadian Standards Association.

Il n’existe pas de norme en tant que telle dédiée à l’éclairage des lieux intérieurs, mais on pourra trouver un ensemble de normes en lien avec les équipements d’éclairage sur le site de la boutique en ligne (www.shopcsa.ca).

L'éclairage des postes de travail équipés de terminaux à écran de visualisation est traité dans la norme CAN/CSA-ISO 9241-1-00 (R2006) – Ergonomic Requirements for Office Work-Part 1 : General Introduction (Adopted ISO 9241-1:1997, second edition, 1997-06-01).

En lien avec cette norme, le guide CSA-Z412-00 (R2005) – Guidelines on Office Ergonomics aborde de façon générale l’environnement de travail (éclairage, qualité de l’air, etc.).

5.7 Québec

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) comme organisme d'élaboration de normes. À ce titre, il est habilité à élaborer des normes consensuelles jusqu'au niveau national et à participer aux activités de normalisation régionales (COPANT, PASC) et internationales.

Il n’existe pas de norme spécifiquement reliée à l’éclairage.

5.8 Norme française sur l'éclairage des lieux de travail

La norme NF X35-103 Octobre 2009 : Ergonomie – Principes d’ergonomie visuelle applicables à l’éclairage des lieux de travail prescrit les règles qu'il convient de respecter pour adapter les ambiances lumineuses des systèmes de travail aux caractéristiques psychophysiologiques des travailleurs.
La plupart de ces règles sont applicables à l'éclairage des lieux de travail, que celui-ci soit assuré par un apport de lumière naturelle, de lumière artificielle ou par un apport combiné des deux.

Cette norme est en cours de révision sous l’intitulé PR NF X35-103 – Principes d'ergonomie visuelle applicables à l'éclairage des lieux de travail. Sa publication est prévue pour octobre 2009 (information en date d’octobre 2008).

L'éclairage des postes de travail équipés de terminaux à écran de visualisation est traité dans la norme NF EN ISO 9241- 6 Février 2000 : Exigences ergonomiques pour travail de bureau avec terminaux à écran de visualisation (TEV) – Partie 6 : guide général relatif à l'environnement de travail.

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