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Gestion de la prévention et organisation de la SST - Comité de santé et de sécurité (CSS) - ORG

 

Le CSS est une opportunité unique de travailler ensemble en prévention.

Le CSS est une équipe de travail paritaire qui unit ses forces pour l'atteinte des objectifs en prévention de la santé et de la sécurité du travail.  Il concrétise l’engagement commun de l’employeur et des travailleurs à l’égard de la prévention.  C’est l’occasion de bâtir ensemble et de se donner un temps dédié à la prévention.

En vertu de la LMRSST, il est obligatoire pour toutes les organisations de plus de 20 travailleurs de mettre en place un CSS.

Dans le cadre du régime intérimaire (depuis 6 avril 2022), il a pour fonctions :

  • De participer à l’identification et à l’analyse des risques  
  • De faire des recommandations à l’employeur 

Des fonctions s’ajouteront à l’entrée en vigueur des modifications législatives et de la nouvelle règlementation sur les mécanismes de prévention et de participation (à la fin du régime intérimaire, soit au plus tard 6 octobre 2025).

Pour en savoir plus

Pour toute information sur notre offre de service, contactez le conseiller attitré à votre établissement ou le responsable du programme
Josianne Brouillard.