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Achats et contrats - ORG

Les établissements doivent établir des procédures visant à évaluer et sélectionner les produits, fournitures, équipements et autres biens achetés. Ce processus vise à assurer que les biens achetés sont conformes aux exigences de la SST. Afin de réduire les risques associés à l’achat de nouveaux équipements, il faudra penser aux éléments suivants :

  • Établir une politique d’achats 

  • Rendre disponibles aux travailleurs les guides d’utilisation fournis par les fabricants, les fiches SIMDUT des produits dangereux, les spécifications techniques, les recommandations en matière d’inspection et d’entretien préventif
  • S’assurer que les produits achetés respectent les lois, les codes en vigueur et les normes de l’industrie
  • Tenir compte de  l’aspect ergonomie au moment de l’achat
  • S’assurer que les travailleurs reçoivent une formation sur les nouveaux produits ou équipements achetés

Il en va de même pour la sélection des entrepreneurs lorsqu’un contrat est donné. La procédure encadrant les contrats devra inclure les éléments suivants :

  • Liste des compétences, permis, qualifications et expériences requis
  • Identification des risques connus du milieu de travail et communication aux sous-contractants
  • Formation aux travailleurs sur les règles SST et moyens de préventions en place à respecter
  • Vérification que les employés de l’entrepreneur font l’objet d’une supervision adéquate et suivent les procédures pertinentes en SST
  • Procédure de déclaration de travail d’un employé du sous-contractant qui se blesse sur les lieux de travail de l’établissement

Pour en savoir plus

Pour toute information sur notre offre de services, contactez le conseiller attitré à votre établissement ou la responsable du programme
Louise Bélanger.