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Risques à la sécurité et mécaniques - Sécurité Routière - SEC

La prévention des accidents routiers au travail (ART)

Lorsque survient un accident de la route par le fait ou à l’occasion du travail, la Loi sur l’assurance automobile (LAA) du Québec par son article 83.63 le considère comme un accident du travail. Il relève donc de la responsabilité de l’employeur en vertu de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) d’en faire la prévention. Plusieurs travailleurs du secteur de la santé et des services sociaux se déplaceront sur la route pour leur travail avec leur voiture personnelle ou avec un véhicule appartenant à leur organisation.  Ce dossier thématique présente des documents et des liens qui permettent à l’employeur et au comité paritaire de santé et sécurité (CPSST) de déterminer les actions à entreprendre pour prévenir les ART.

Des risques d’accidents élevés

Dans tous les secteurs d’activité au Québec, la moitié des accidents de travail mortels sont des accidents de la route. Dans le réseau de la santé et des services sociaux, environ 1% des accidents indemnisés sont des ART mais ils sont très graves et leur coût moyen est deux fois plus élevé.

Les risques des accidents routiers sont bien connus. L’expérience de conduite, le respect des limites de vitesse, la fatigue, la distraction sont les principaux facteurs reliés directement au conducteur. Les conditions environnementales comme le choix de l’itinéraire et l’état des routes sont déterminants. Les caractéristiques du véhicule comme les dispositifs de sécurité sont aussi des éléments importants.

Pour diminuer les risques, il faut agir sur ces facteurs. Par exemple, il est reconnu dans le secteur des entreprises du transport se dotera d’une politique a impact réel. On ne doit pas se limiter aux initiatives ponctuelles de sécurité et aux comportements individuels de prudence.

Offre de services

Dans le cadre d’une demande paritaire d’assistance technique,  nous pouvons vous accompagner gratuitement, et ce partout au Québec pour la préparation d’un plan de prévention des ART adapté à votre organisation :

  • État de la situation ;
  • Analyse de risque spécifique aux titres d’emploi, au territoire ;
  • Élaboration d’une politique et choix des actions de prévention.
Pour en savoir plus
Pour toute information sur notre offre de services, contactez le conseiller attitré à votre établissement ou la responsable du programme
Pierre Poulin.
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